Décret n° 2012-2364 du 11 octobre 2012, portant modification du décret n° 2011-694 du 9 juin 2011, relative à la nomination des délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,

Vu le décret n° 2011-383 du 8 avril 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien,

Vu le décret n° 2011-694 du 9 juin 2011, portant modification du décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, relative à la nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien,

Vu la consultation du Président de la République,

Vu la consultation du président de rassemblée nationale constituante et des représentants de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.

Décrète :

Article premier - Est remplacé la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune de Sfax pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-694 du 9 juin 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret qui sera prorogé jusqu'au déroulement des élections communales.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 octobre 2012.

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Gouvernorat de Sfax

Municipalité de Sfax