Ministère de la défense nationale

Par décret n° 2012-2534 du 16 octobre 2012

Publié au Journal Officiel n° 85 du 26 octobre 2012, page 2642

Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après, à compter du 16 septembre 2012 :

Troisième grade :

  • le colonel magistrat Amel Jouini, juge unique près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis et conseiller à la chambre d'accusation militaire près la cour d'appel de Tunis, conseiller à la chambre militaire de la cour de cassation,
  • le colonel magistrat Mongi Bram, premier juge d'instruction près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, juge unique près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis et conseiller à la chambre militaire d'accusation près la cour d'appel de Tunis,
  • le lieutenant colonel magistrat Mohamed Kneizia, juge unique près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef et conseiller à la chambre d'accusation militaire près la cour d'appel du Kef, premier substitut du procureur de la république près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef,
  • le lieutenant colonel Magistrat Mohamed Triki, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, premier substitut du procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
  • le lieutenant colonel magistrat Mohamed Takali, substitut du procureur général de la cour d'appel militaire, substitut du procureur général directeur de la justice militaire.

Deuxième grade :

  • le commandant Magistrat Adel Boudabous, substitut du procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du procureur général de la cour d'appel militaire,
p. 2643
  • le commandant magistrat Henda Habboubi, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
  • le commandant magistrat Riadh Yaccoubi, substitut du procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef, juge unique près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef et conseiller à la chambre d'accusation militaire près la cour d'appel du Kef,
  • le commandant magistrat Ajmi Chiboub, substitut du procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax,
  • le commandant magistrat Rafik Ben Brahim, juge près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef, substitut du procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis.

Premier grade :

  • le capitaine magistrat Imen Fakhfekh, substitut du procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
  • le capitaine magistrat Kaïs Cherni, juge près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef, substitut du procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef,
  • le lieutenant magistrat Slim Drira, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax, substitut du procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax,
  • le lieutenant magistrat Arbi Chebbi, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax, juge près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef.

Auditeurs de justice :

  • Le lieutenant magistrat Soumaya Chebbi, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis.

Citer : Décret n° 2012-2534 du 16 octobre 2012, JORT n° 85 du 26 octobre 2012, p. 2642.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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