Ministère de la défense nationale

Par décret n° 2012-2535 du 16 octobre 2012

Publié au Journal Officiel n° 85 du 26 octobre 2012, page 2643

Les magistrats dont les noms suivent, sont détachés auprès du ministère de la défense nationale pour une période d'un an, à compter du 16 septembre 2012 et nommés aux postes ci-après dans les organes suivants :

Messieurs et Mesdames:

  • Fayçal Sammari, magistrat de troisième grade, premier président de la cour d'appel militaire,
  • Elhadi Ayari, magistrat de troisième grade, président du tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
  • Mahmoud Faouzi Masmoudi, magistrat de troisième grade, président du tribunal militaire permanent de première instance de Sfax,
  • Mohiédine H'mila, magistrat de troisième grade, président du tribunal militaire permanent de première instance du Kef,
  • Nabil Guizani, magistrat de troisième grade, président de la chambre correctionnelle à la cour d'appel militaire,
  • Driss Horrig, magistrat de troisième grade, président de la chambre correctionnelle du tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
  • Mounir Ben Soula, magistrat de troisième grade, président de la chambre correctionnelle du tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
  • Saber El Gharbi, magistrat de deuxième grade, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax,
  • Mohamed Lassaâd Rabii, magistrat de deuxième grade, conseiller près la cour d'appel militaire,
  • Kamei Bjaoui, magistrat de deuxième grade, conseiller près la cour d'appel militaire,
  • Fethi Guatri, magistrat de deuxième grade, conseiller près la cour d'appel militaire,
  • Ameur Ellouz, magistrat de deuxième grade, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax,
  • Abelhkim Jaffali, magistrat de deuxième grade, juge près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef,
  • Hammadi Jouini, magistrat de deuxième grade, juge près le tribunal : militaire permanent de première instance du Kef,
  • Kamel Safsafi, magistrat de premier grade, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
  • Khlifa Ardhaoui, magistrat de premier grade, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax,
  • Abdelkader Boulila, magistrat de premier grade, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
p. 2644
  • Aymen Chetiba, magistrat de premier grade, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
  • Slim Khemiri, magistrat de premier grade, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
  • Rim Ben Chehida, magistrat de premier grade, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
  • Arbia Bousselmi, magistrat de premier grade, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
  • Sarra Ben Ltaief, magistrat de premier grade, juge près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef,
  • Nabil Ben Hedhili, magistrat de premier grade, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis.

Monsieur Moncef Dhouib, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale et nommé président de chambre correctionnelle à la cour d'appel militaire, à compter du 16 septembre 2012 au 28 février 2013.

Citer : Décret n° 2012-2535 du 16 octobre 2012, JORT n° 85 du 26 octobre 2012, p. 2643.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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