Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires religieuses,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu la loi n° 88-34 du 3 mai 1988, relatives aux mosquées,
Vu la loi n° 94-8 du 17 janvier 1994, portant transfert au ministère des affaires religieuses, des attributions relatives aux mosquées,
Vu le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 2002-1618 du 9 juillet 2002, portant organisation du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2003-2082 du 14 octobre 2003, portant statut particulier du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Les dispositions de l'article premier du décret n° 2002-1618 du 9 juillet 2002, susvisé sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Article premier (nouveau) - Outre le comité supérieure du ministère et la conférence de direction, le ministère des affaires religieuses comprend :
1- Le cabinet,
2- L'inspection générale,
3- La direction des services communs,
4- Les services spécifiques,
5- Les directions régionales des affaires religieuses,
Art. 2 - Est ajouté au décret n° 2002-1618 du 9 juillet 2002, susvisé l'article premier (bis) qui stipule ce qui suit :
Article premier (bis) - L'organisation administrative et le mode de gestion des directions régionales des affaires religieuses seront fixés par décret.
Art. 3 - Le ministre des affaires religieuses et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 octobre 2012.
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali