Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 octobre 2012, portant délégation de signature

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2012-792 du 11 juillet 2012 chargeant Monsieur Hamed Chaabouni, inspecteur en chef des services financiers, des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 1er février 2012,

Vu le décret n° 2012-791 du 11 juillet 2012 chargeant Monsieur Abdrahamen Chelbi, professeur principal hors classe de l'enseignement, des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 1er février 2012.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, les Messieurs mentionnés dans le tableau ci-dessous sont autorisés à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2012 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 octobre 2012.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Ben Salem

Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali