Le chef du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de gestion et d'exécution allouée, au titre de l'année 2012, aux fonctionnaires et ouvriers bénéficiaires de cette indemnité, est fixée conformément aux indications des deux tableaux suivants :
Fonctionnaires :
(En dinars)
| Catégories et sous-catégories et grades | Montant mensuel de la première tranche de la majoration à compter du 1er juillet 2012 | Montant mensuel de la deuxième tranche de la majoration à compter du 1er janvier 2013 |
|---|---|---|
| A1 : Administrateur général ou grade équivalent Administrateur en chef ou grade équivalent Administrateur conseiller ou grade équivalent | 35 | 35 |
| A2 : Administrateur ou grade équivalent | ||
| A3 : Attaché d'administration ou grade équivalent | ||
| B : Secrétaire d'administration ou secrétaire dactylographe ou grade équivalent | ||
| C : Commis d'administration ou dactylographe ou grade équivalent | ||
| D : dactylographe adjoint ou agent d'accueil ou grade équivalent |
Ouvriers :
(En dinars)
| Unité | Montant mensuel de la première tranche de la majoration à compter du 1^{er} juillet 2012 | Montant mensuel de la deuxième tranche de la majoration à compter du 1^{er} janvier 2013 |
|---|---|---|
| Troisième | 35 | 35 |
| Deuxième | ||
| Première |
Art. 2 - La majoration de l'indemnité de gestion et d'exécution susvisée n'est pas cumulable avec la prime de résultat d'exploitation instituée au profit des personnels du ministère des communications par le décret susvisé n° 90-149 du 15 janvier 1990, tel que modifié ou complété par les textes subséquents.
Art. 3 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration similaire couvrant les mêmes charges.
Art. 4 - Les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 novembre 2012.
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali