Le chef du gouvernement,
Sur proposition des ministres de la jeunesse, des sports et des affaires de la femme et de la famille,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
p. 3153Décrète :
Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au profit du personnel de l'enseignement secondaire relevant des ministères de la jeunesse, des sports et des affaires de la femme et de la famille, au titre de l'année 2012 est fixée conformément aux indications du tableau suivant :
(En dinars)
| Grade | Montant mensuel de la première tranche de la majoration à compter du 1^{er} mai 2012 | Montant mensuel de la deuxième tranche de la majoration à compter du 1^{er} janvier 2013 |
|---|---|---|
| Professeur principal hors classe de l'éducation physique | 35 | 35 |
| Professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance | ||
| Professeur hors classe de l'éducation physique | ||
| Professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance | ||
| Professeur principal de l'éducation physique | ||
| Professeur principal de la jeunesse et de l'enfance | ||
| Professeur de l'enseignement secondaire du 1^{er} cycle de l'éducation physique | ||
| Professeur de l'éducation physique | ||
| Professeur de la jeunesse et de l'enfance | ||
| Educateur de la jeunesse et de l'enfance |
Art. 2 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration similaire couvrant les mêmes charges.
Art. 3 - Le ministre des finances, le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre des affaires de la femme et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 novembre 2012.
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali