Ministère de la santé

Décret n° 2012-3000 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité de stage interné allouée au profit des stagiaires internés en médecine dentaire, au titre de l'année 2012

Publié au Journal Officiel n° 97 du 7 décembre 2012, page 3164

Le chef du gouvernement,

Sur proposition des ministres de la santé et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de stage interné, au titre de l'année 2012, allouée au profit des stagiaires internés en médecine dentaire, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

(En dinars)

GradesMontant mensuel de la première tranche de la majoration à compter du 1^{er} juillet 2012Montant mensuel de la deuxième tranche de la majoration à compter du 1^{er} janvier 2013
Stagiaire interné en médecine dentaire3535

Art. 2 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration similaire couvrant les mêmes charges.

Art. 3 - Le ministre des finances, le ministre de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 novembre 2012.

Le Chef du Gouvernement

Hamadi Jebali

p. 3165

Citer : Décret n° 2012-3000 du 29 novembre 2012, JORT n° 97 du 7 décembre 2012, p. 3164.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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