Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2012-3005 du 4 décembre 2012, portant ratification d'un mémorandum d'entente pour la coopération entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran dans le domaine de l'énergie

Publié au Journal Officiel n° 98 du 11 décembre 2012, page 3178

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le mémorandum d'entente pour la coopération entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran dans le domaine de l'énergie, conclu à Tunis le 19 juillet 2012,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente pour la coopération entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran dans le domaine de l'énergie, annexé au présent décret, conclu à Tunis le 19 juillet 2012.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 décembre 2012.

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Citer : Décret n° 2012-3005 du 4 décembre 2012, JORT n° 98 du 11 décembre 2012, p. 3178.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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