Décret n° 2012-3004 du 4 décembre 2012, portant ratification d'un programme exécutif pour la coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour les années 2012, 2013 et 2014

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le programme exécutif pour la coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour les années 2012, 2013 et 2014, conclu à Rabat le 15 juin 2012,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif pour la coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour les années 2012, 2013 et 2014, annexé au présent décret, conclu à Rabat le 15 juin 2012.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 décembre 2012.

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali