Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2012-3006 du 4 décembre 2012, portant ratification d'un accord de coopération bilatérale dans les domaines culturel et médiatique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Libye

Publié au Journal Officiel n° 98 du 11 décembre 2012, page 3178

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu l'accord de coopération bilatérale dans les domaines culturel et médiatique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Libye, conclu à Tunis le 18 mai 2012,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération bilatérale dans les domaines culturel et médiatique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Libye, annexé au présent décret, conclu à Tunis le 18 mai 2012.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 décembre 2012.

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Citer : Décret n° 2012-3006 du 4 décembre 2012, JORT n° 98 du 11 décembre 2012, p. 3178.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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