Décret n° 2012-3085 du 3 décembre 2012, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du…

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de la culture,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-268 du 12 février 2007,

Vu le décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices instituées par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, relatif à la nomination des membres du gouvernement.

Vu le décret n° 2012-3183 du 3 décembre 2012, fixant le statut particulier du corps des animateurs culturels,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République

Décrète :

Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps des animateurs culturels et les niveaux de rémunération, telle que prévue par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 mars 1997, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

p. 3218

Catégorie	Sous-catégorie	Grade	Echelon	Niveau de rémunération correspondant
A	A 1	Professeur principal hors classe d'animation culturelle	1	6
2	7
3	8
4	9
5	10
6	11
7	12
8	13
9	14
10	15
11	16
12	17
13	18
14	19
15	20
16	21
17	22
18	23
19	24
20	25
A	A 1	Professeur principal d'animation culturelle	1	1
2	2
3	3
4	4
5	5
6	6
7	7
8	8
9	9
10	10
11	11
12	12
13	13
14	14
15	15
16	16
17	17
18	18
19	19
20	20
21	21
22	22
23	23

p. 3219

Catégorie	Sous-catégorie	Grade	Echelon	Niveau de rémunération correspondant
A	A 2	Professeur hors classe d'animation culturelle	1	6
			2	7
			3	8
			4	9
			5	10
			6	11
			7	12
			8	13
			9	14
			10	15
			11	16
			12	17
			13	18
			14	19
			15	20
			16	21
			17	22
			18	23
			19	24
			20	25
A	A 2	Professeur d'animation culturelle	1	1
			2	2
			3	3
			4	4
			5	5
			6	6
			7	7
			8	8
			9	9
			10	10
			11	11
			12	12
			13	13
			14	14
			15	15
			16	16
			17	17
			18	18
			19	19
			20	20
			21	21

p. 3220

Catégorie	Sous-catégorie	Grade	Echelon	Niveau de rémunération correspondant
A	A 3	Professeur adjoint d'animation culturelle	1	1
			2	2
			3	3
			4	4
			5	5
			6	6
			7	7
			8	8
			9	9
			10	10
			11	11
			12	12
			13	13
			14	14
			15	15
			16	16
			17	17
			18	18
			19	19
			20	20
			21	21
			22	22
			23	23
			24	24
			25	25

Art. 2 - Les agents du corps des animateurs culturels reclassés dans la grille des salaires, sont rangés à l'échelon correspondant au niveau de leur rémunération conformément au tableau de concordance prévu à l'article premier du présent décret.

Art. 3 - Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997 susvisé, l'indemnité compensatrice instituée par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé cesse définitivement d'être servie au profit des grades du corps des animateurs culturels reclassés dans la grille de salaires, lorsque l'agent atteint l'échelon fixé au tableau suivant :

Grade	Echelon prévu pour la cessation de service de l'indemnité compensatrice	Niveau de rémunération prévu pour la cessation de service de l'indemnité compensatrice
Professeur principal d'animation culturelle	10	10
Professeur d'animation culturelle	12	12
Professeur adjoint d'animation culturelle	13	13

p. 3221

Art. 4 - La cadence d'avancement des grades du corps des animateurs culturels est modifiée lorsque l'agent atteint l'échelon indiqué au tableau ci-après :

Grade	Echelon correspondant au changement de la cadence d'avancement	Niveau de rémunération correspondant
Professeur principal d'animation culturelle	8	8
Professeur d'animation culturelle	8	8
Professeur adjoint d'animation culturelle	9	9

Art. 5 - Le ministre de la culture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 décembre 2012.

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Décret n° 2012-3085 du 3 décembre 2012, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des animateurs culturels et les niveaux de rémunération

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