Arrêté du ministre du transport du 18 décembre 2012, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques de la société régionale de transport de Béja

Le ministre du transport,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,

Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,

Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,

Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif et l'ensemble des textes l'ayant modifié et complété et notamment le décret n° 2010-3170 du 13 décembre 2010,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu la décision du directeur général des archives nationales du 5 juillet 2012, relative à l'approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques de la société régionale de transport de Béja.

Arrête :

Article premier - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques de la société régionale de transport de Béja, composé de cent soixante sept (167) règles de conservation, allant de la règle de conservation n° 1 à la règle de conservation n° 167, sans rupture ni réitération.

Art. 2 - Tous les services concernés de la société régionale de transport de Béja sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.

Art. 3 - Le président directeur général de la société régionale de transport de Béja est chargé, de la mise à jour de ce calendrier conformément aux procédures prévues par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 susvisé, chaque fois que cela sera nécessaire.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 décembre 2012.

Le ministre du transport
Abdelkarim Harouni

Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali