Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2012, portant délégation de signature

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant l'organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leurs signatures,

Vu le décret n°2011-2716 du 22 septembre 2011, chargeant Monsieur Ahmed Borni, conseiller des services publics, des fonctions de chef de service des dépenses de gestion et d'intervention publique à la sous-direction des dépenses et de la comptabilité à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2012-1242 du 3 août 2012, chargeant Monsieur Taoufik Raddaoui, administrateur, des fonctions de sous-directeur des dépenses et de la comptabilité à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 les messieurs cités dans le tableau ci-après sont autorisés à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 décembre 2012.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Ben Salem

Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de bibliothécaire ou documentaliste au titre de l'année 2010

1- Rafiaa Chânbi épouse Htira,
2- Aida Haj Massoud,
3- Fathia Hor,
4- Sonia Zouagui épouse Chouaieb.

Liste des techniciens à promouvoir au choix au grade de technicien principal au titre de l'année 2010

1- Tarek Ben Touila.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de technicien principal de laboratoire au titre de l'année 2010

1- Abdelhamid Guitouni,
2- Chokri Mansour,
3- Hajer Trabelsi épouse Jerbi,
4- Mondher Ben Khoudh.