Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Mograne, délégation de Zaghouan, gouvernorat de Zaghouan

Le ministre de l'équipement,

Sur proposition du gouverneur de Zaghouan,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu la délibération du conseil régional de Zaghouan réuni le 19 juin 2010.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Mograne, délégation de Zaghouan, gouvernorat de Zaghouan, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, Z1, Y1) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le gouverneur de Zaghouan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 décembre 2012.

Le ministre de l'équipement
Mohamed Salmane

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Arrêté du ministre de l'équipement, 20 décembre 2012, portant la délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Nabeul, gouvernorat de Nabeul.

Le ministre de l'équipement,

Sur proposition du gouverneur de Nabeul et le président de la délégation spéciale de la commune de Nabeul,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret du 30 juillet 1887 portant la création de la commune de Nabeul,

Vu le décret n°77-1073 du 15 décembre 1977 portant extension de la commune de Nabeul,

Vu le décret n°75-662 du 23 septembre 1975, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de Nabeul, gouvernorat de Nabeul, tel qu'il a été révisé par l'arrêté du gouverneur de Nabeul du 1er juillet 2001,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 novembre 2009, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Nabeul, gouvernorat de Nabeul,

Vu la délibération du conseil municipal de Nabeul réuni le 28 décembre 2010.

Vu la délibération du conseil régional de Nabeul réuni le 8 janvier 2011,

ARRETE :

Article premier : Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Nabeul, gouvernorat de Nabeul, sont délimitées par la ligne fermée(A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A1, B1, C1, D1) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 novembre 2009, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Nabeul, du gouvernorat de Nabeul, susvisé.

Art. 3 - Le gouverneur de Nabeul et le président de la délégation spéciale de la commune de Nabeul sont chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 décembre 2012.

Le ministre de l'équipement

Mohamed Salmane

Vu

Le Chef du Gouvernement

Hamadi Jebali