Ministère de l'équipement

Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de M'saiid, délégation de Kébili Sud, gouvernorat de Kébili

Publié au Journal Officiel n° 3 du 8 janvier 2013, page 241

Le ministre de l'équipement,

Sur proposition du gouverneur de Kébili,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 octobre 2009 portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de M'saiid, délégation de Kébili Sud, gouvernorat de Kébili,

Vu la délibération du conseil régional de Kébili réuni le 9 octobre 2010,

Arrête :

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de M'saiid, délégation de Kébili Sud, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 jusqu'à 40) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsXY
13381086577
23381586594
33386186611
43384686655
53382986686
63381786679
73380686683
83373686787
93366286753
103363286808
PointsXY
---------
113364389813
123362586884
133356086868
143354786871
153352986871
163342286933
173347186945
183351787014
193351787026
203347087080
213345687084
223341887066
233341087089
243337587078
253336587076
263319386957
273302686876
283299086848
293279486620
303277586568
313278586118
323281686087
333398986082
343404386102
353410986160
363411586160
373414586127
383422586199
393409886351
403401986300

Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 octobre 2009 portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de M'saiid, délégation de Kébili Sud, gouvernorat de Kébili, susvisé.

Art. 3 - Le gouverneur de Kébili est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 décembre 2012.

Le ministre de l'équipement
Mohamed Salmane

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

p. 242

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, JORT n° 3 du 8 janvier 2013, p. 241.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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