Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Zaâfrane, délégation de Douz Sud, gouvernorat de Kébili

Le ministre de l'équipement,

Sur proposition du gouverneur de Kébili,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 juin 2010, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Zaâfrane, délegation de Douz Sud, gouvernorat de Kébili,

Vu la délibération du conseil régional de Kébili réuni le 9 octobre 2010.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Zaâfrane, délegation de Douz Sud, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 jusqu'à 39) indiquée par la couleur bleu sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 juin 2010, susvisé.

Art. 3 - Le gouverneur de Kébili est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 décembre 2012.

Le ministre de l'équipement
Mohamed Salmane

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali