Au nom du peuple,
L'assemblée nationale constituante ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique - Est ratifiée, la convention de prêt, annexée à la présente loi et conclue à Tunis, le 18 mai 2012, entre la République Tunisienne et la Libye, relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt de 100 millions de dollars Américains.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 15 janvier 2013.
Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée nationale constituante dans sa séance du 8 janvier 2013.