Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, tel que complété et modifié par la loi n° 87-35 du 6 juillet 1987, la loi n° 88-94 du 2 août 1988 et par la loi n° 2001-116 du 26 novembre 2001 et notamment son article 89 dudit code,
Vu le décret n° 2002-335 du 14 février 2002, fixant le seuil à partir duquel la consommation des eaux est soumise à un diagnostic technique, périodique et obligatoire des équipements, des travaux et des modes de production liés à l'utilisation des eaux, les conditions de désignation des experts, la nature des diagnostics et leur périodicité,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,
p. 1129Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 juillet 2006, portant désignation des experts en diagnostic (auditeurs) technique, périodique et obligatoire des équipements, des travaux et des modes de production liés à l'utilisation des eaux, ensemble les textes qui l'ont complété,
Vu l'avis de la commission d'approbation des experts en diagnostic (auditeurs) technique, périodique et obligatoire des équipements, des travaux et des modes de production liés à l'utilisation des eaux du 26 novembre 2012.
Arrête :
Article premier - Est complété l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 juillet 2006, portant désignation des experts en diagnostic (auditeurs) technique, périodique et obligatoire des équipements, des travaux et des modes de production liés à l'utilisation des eaux comme suit :
- Ramzi Ben Khalfallah,
- Abdelhak Khemiri,
- Bessem Elkhedhri,
- Arrafat Zouari,
- Société prévention plus-études.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 mars 2013.
Le ministre de l'agriculture
Mohamed Ben Salem
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh