Au nom du peuple,
L'assemblée nationale constituante ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est ratifiée, la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 25 septembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement d'un montant de soixante millions (60.000.000) SAR pour la contribution au financement du projet «Modernisation du Dispositif de la Formation Professionnelle».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 9 mai 2013.
Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée nationale constituante dans sa séance du 27 avril 2013.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée nationale constituante dans sa séance du 27 avril 2013.
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