Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-268 du 12 février 2007,
Vu le décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices instituées par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-2272 du 11 octobre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement du grade d'animateur sportif et les niveaux de rémunération,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2013-1511 du 6 mai 2013, fixant le statut particulier du corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et des sports,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et des sports et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est fixée conformément au tableau ci-après :
p. 1475| Catégorie | Sous-catégorie | Grade | Echelon | Niveau de rémunération correspondant |
|---|---|---|---|---|
| A | A3 | Animateur sportif principal | De 1 à 25 | De 1 à 25 |
| B | Animateur sportif | De 1 à 25 | De 1 à 25 |
Art. 2 - Les agents du corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et des sports reclassés dans la grille des salaires sont rangés à l'échelon correspondant au niveau de leur rémunération selon le tableau de concordance prévu à l'article premier du présent décret.
Art. 3 - Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997 susvisé, l'indemnité compensatrice instituée par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, cesse définitivement d'être servie au profit des grades du corps des animateurs sportifs reclassées dans la grille des salaires lorsque l'agent atteint l'échelon fixé au tableau ci-après :
| Grade | Echelon prévu pour la cessation de service de l'indemnité compensatrice | Niveau de rémunération prévu pour la cessation de service de l'indemnité compensatrice |
|---|---|---|
| Animateur sportif principal | 13 | 13 |
| Animateur sportif | 12 | 12 |
Art. 4 - Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1511 du 6 mai 2013, fixant le statut particulier du corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et des sports susvisé, la cadence d'avancement des grades du corps des animateurs sportifs est modifiée lorsque l'agent atteint l'échelon indiqué au tableau ci-après :
| Grade | Echelon correspondant au changement de la cadence | Niveau de rémunération correspondant |
|---|---|---|
| Animateur sportif principal | 9 | 9 |
| Animateur sportif | 10 | 10 |
Art. 5 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret n° 99-2272 du 11 octobre 1999 susvisé.
Art. 6 - Le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 mai 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh