Présidence du gouvernement

Arrêté du chef du gouvernement du 27 mai 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe au tribunal administratif

Publié au Journal Officiel n° 45 du 4 juin 2013, page 1675

Le chef du gouvernement,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 2004-2376 du 14 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps du greffe du tribunal administratif,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 19 mars 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe au tribunal administratif.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 2 août 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe au tribunal administratif.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quatre postes (4).

Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 2 juillet 2013.

Tunis, le 27 mai 2013.

Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh

Citer : Arrêté du chef du gouvernement du 27 mai 2013, JORT n° 45 du 4 juin 2013, p. 1675.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Présidence du gouvernement