Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et organisation de la société des courses (article premier) tel que modifié et complété par le décret n° 2002-26 du 8 janvier 2002 (article premier),
Vu le décret n° 2009-3665 du 2 décembre 2009, fixant les missions et les attributions de la société des courses hippiques et son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement et notamment ses articles 7 et 16,
p. 1884Vu l'arrêté Républicain n° 2013-43 du 14 mars 2013, portant nomination du Monsieur Ali Larayedh chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Le montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques comprenant les allocations au titre de prix des courses nationales et internationales, des primes aux naisseurs, de promotion des courses internationales pour les courses disputées sur les hippodromes de Kassar saïd et de Monastir, et des courses et festivals régionaux est fixé pour l'année 2013 à cinq millions quatre cent quarante et un mille dinars (5.441.000D) répartis comme suit :
- allocations courses nationales et internationales : 3745000D,
- allocations primes aux naisseurs : 1422000D,
- allocations promotion courses internationales : 100000D,
- allocations courses et festivals régionaux : 174000D,
Total général : 5441000 D
Art. 2 - La société des courses hippiques est autorisée à ouvrir les hippodromes de Kassar-Saïd et de Monastir à partir du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2013.
Tunis, le 4 juin 2013.
Le ministre de l'agriculture
Mohamed Ben Salem
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh