Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Publié au Journal Officiel n° 48 du 14 juin 2013, page 1885

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1748 du 1er août 2001 et le décret n° 2009-113 du 21 janvier 2009,

Vu l'arrêté du 12 novembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 1er août 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quarante (40) postes.

Art. 3 - La liste d'inscription des candidatures sera close le 1er juillet 2013.

Tunis, le 6 juin 2013.

Le ministre de l'agriculture
Mohamed Ben Salem

Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2013, JORT n° 48 du 14 juin 2013, p. 1885.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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