Au nom du peuple,
L'assemblée nationale constituante ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est ratifiée, la convention de prêt annexée à la présente et conclue à Tunis le 8 novembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Turque d'un montant de deux cent millions (200.000.000) USD à titre d'appui budgétaire par le refinancement de projets d'infrastructure.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 17 juin 2013.
Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui