Au nom du peuple,
L'assemblée nationale constituante ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est ratifiée, la convention de prêt annexée à la présente loi et conclue à Tunis le 16 novembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Turque d'Import-Export d'un montant de deux cent millions (200.000.000) dollars américains pour le financement de l'acquisition de biens d'équipement d'origine turque et la réalisation de projets prioritaires dans les secteurs public et privé.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 17 juin 2013.
Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée nationale constituante dans sa séance du 5 juin 2013.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée nationale constituante dans sa séance du 5 juin 2013.