Les ministres des finances et des affaires sociales,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 2000-2895 du 12 décembre 2000, portant institution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel et notamment son article 6,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 30 avril 2013, portant attribution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2012.
Arrêtent :
Article premier - Le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2012 est fixé comme suit :
- La commission consultative de la société générale des salines de Tunisie - Zarzis (gouvernorat de Médenine) : 3500 dinars.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 juin 2013.
Le ministre des finances
Elyes Fakhfekh
Le ministre des affaires sociales
Khalil Zaouia
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh