Les ministres des finances et des affaires sociales,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 2009-2375 du 24 août 2009, portant institution et organisation du prix national de santé et de sécurité au travail et notamment son article 7,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 30 avril 2013, portant attribution du prix national de santé et de sécurité au travail au titre de l'année 2012.
Arrêtent :
Article premier - Le montant du prix national de santé et de sécurité au travail au titre de l'année 2012 est fixé comme suit :
- Société « Chahia » (gouvernorat de Sfax) : 10.000 dinars.
- Société « BIEFFE MEDITAL-BAXTER » (gouvernorat de Manouba) : 10000 dinars.
- Société « YAZAKI » (gouvernorat de Gafsa) : 10.000 dinars.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 juin 2013.
Le ministre des finances
Elyes Fakhfekh
Le ministre des affaires sociales
Khalil Zaouia
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh