Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 20 juin 2013, fixant le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2012

Les ministres des finances et des affaires sociales,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993, relatif au prix du progrès social et notamment son article 5,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 30 avril 2013, portant attribution du prix du progrès social au titre de l'année 2012.

Arrêtent :

Article premier - Le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2012 est fixé comme suit :

• Société Les ciments de Jbel Oust « Groupe Votorantin » (gouvernorat de Zaghouan) : 4000 dinars,
• Société « Steiff jouets » (gouvernorat de Sidi Bouzid) : 5000 dinars,
• Société industrielle de plâtre du Sud (gouvernorat de Tataouine) : 3000 dinars.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 juin 2013.

Le ministre des finances
Elyes Fakhfekh

Le ministre des affaires sociales
Khalil Zaouia

Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh