Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'environnement,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret - loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que modifié et complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 81-817 du 11 juin 1981, instituant l'indemnité pour travail de nuit,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, fixant l'organisation du ministère de l'équipement, tel que modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992 et le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,
Vu le décret 92-1772 du 5 octobre 1992, relatif à l'indemnité pour travail de nuit servie aux personnels du ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret n° 2005-2933 du 1er novembre 2005, fixant les attributions du ministère de l'environnement et du développement durable,
Vu le décret n° 2006-898 du 27 mars 2006, portant organisation du ministère de l'environnement et du développement durable,
Vu l'arrêté Républicain n° 2013-43 du 14 mars 2013, portant nomination de Monsieur Ali Larayedh chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
p. 2076Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Les dispositions de l'article premier du décret n° 92-1772 du 5 octobre 1992 susvisé sont complétées par le deuxième paragraphe suivant :
Le taux de l'indemnité pour travail de nuit est majoré d'une augmentation d'un dinar deux cent millimes (1.200 dinar) par nuit accordée aux agents employés au service des bacs à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Médenine relevant du ministère de l'équipement et de l'environnement.
Art. 2 - Le ministre des finances et le ministre de l'équipement et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 juin 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh