Ministère de la culture

Arrêté du ministre de la culture et du ministre des finances du 21 juin 2013, portant fixation des droits d'entrée au musée En-Nejma Ezzahra

Publié au Journal Officiel n° 54 du 5 juillet 2013, page 2095

Le ministre de la culture et le ministre des finances,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret-loi n° 2011-81 du 23 août 2011, relatif au centre des musiques arabes et méditerranéennes,

Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu le décret n° 2012-1959 du 4 septembre 2012, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre des musiques arabes et méditerranéennes,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de la culture du 25 mars 1999, portant fixation des droits d'entrée au musée En-Nejma Ezzahra.

Arrêtent :

Article premier - Les droits d'entrée au musée En-Nejma Ezzahra au centre des musiques arabes et méditerranéennes sont fixés comme suit :

  • cinq dinars (5d,000) TVA comprise pour le public,
  • deux dinars cinq cents millimes (2d,500) TVA comprise pour les élèves, les étudiants, les militaires et les agents de l'ordre tunisien sur présentation d'une pièce prouvant leur qualité.

Art. 2 - En plus des droits d'entrée, un droit pour l'utilisation d'un guide vocal en trois langues (arabe, français et anglais) fixé à deux dinars (2d,000) TVA comprise, est perçu pour tout visiteur sollicitant ce service.

Art. 3 - L'entrée au musée En-Nejma Ezzahra est gratuite pour :

  • les personnes handicapées sur présentation d'une carte d'handicap,
  • les accompagnants des handicapés ayant un handicap profond comme l'indique leur carte d'handicap,
  • les personnes titulaires des cartes du conseil international des musées,
  • les Tunisiens, sur présentation de la carte d'identité nationale, chaque premier dimanche de chaque mois,
  • les agents du ministère de la culture et des établissements publics y relevant sur présentation d'une pièce prouvant leur qualité.

L'entrée au musée En-Nejma Ezzahra est également gratuite pendant la journée mondiale des musées correspondant au 18 mai de chaque année.

Art. 4 - Sont abrogées les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté et notamment les dispositions de l'arrêté du 25 mars 1999 susvisé.

Art. 5 - Le directeur général du centre des musiques arabes et méditerranéennes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 juin 2013.

Le ministre des finances
Elyes Fakhfekh

Le ministre de la culture
Mehdi Mabrouk

Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh

Citer : Arrêté du ministre de la culture et du ministre des finances du 21 juin 2013, JORT n° 54 du 5 juillet 2013, p. 2095.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.