Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2012, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'état, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la loi n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l'enseignement supérieur militaire,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 89-108 du 11 janvier 1989, fixant le statut particulier des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-2076 du 14 octobre 2003,
Vu le décret n° 2001-2379 du 8 octobre 2001, portant institution d'une indemnité spécifique au profit des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire, tel que modifié par le décret n° 2009-1972 du 23 juin 2009,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2013-1470 du 6 mai 2013, portant majoration de l'indemnité spécifique servie au profit du corps des enseignants chercheurs des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - L'indemnité spécifique servie au profit des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire et instituée par le décret n° 2001-2379 du 8 octobre 2001 susvisé, est majorée conformément aux indications du tableau suivant :
p. 2183| Grades | Montant mensuel de la majoration de l'indemnité spécifique (en dinars) | ||
|---|---|---|---|
| à compter du 1er décembre 2012 | à compter du 1er décembre 2013 | à compter du 1er juillet 2014 | |
| Professeur de l'enseignement supérieur militaire | 280 | 280 | 290 |
| Maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire | 230 | 230 | 240 |
| Maître assistant de l'enseignement supérieur militaire | 180 | 180 | 190 |
Art. 2 - Le ministre de la défense nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 juillet 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh