Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'éducation et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2004-2438 du 19 octobre 2004, fixant le statut particulier des enseignants agrégés relevant du ministre de l'éducation et de la formation et du ministre d'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2013-0000 du 10 juillet 2013,
Vu le décret n° 2004-2439 du 19 octobre 2004, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants agrégés relevant du ministre de l'éducation et de la formation et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est ajouté au tableau prévu par l'article 3 du décret n° 2004-2439 du 19 octobre 2004 susvisé le grade du professeur agrégé principal émérite comme suit :
| Grade | Montant mensuel en dinars | |
|---|---|---|
| Indemnité de sujétions pédagogiques | Indemnité kilométrique | |
| Professeur agrégé principal émérite | 918,000 | 57,000 |
Art. 2 - Est ajouté au tableau prévu par l'article 6 du décret n° 2439-2004 du 19 octobre 2004 susvisé le grade de professeur agrégé principal émérite comme suit :
| Grade | Montant incorporé au traitement | Montant restant |
|---|---|---|
| Professeur agrégé principal émérite | 868 | 332 |
Art. 2 - Le ministre de l'éducation, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 juillet 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh