Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 73-124 du 16 mars 1973, relatif aux emplois fonctionnels des écoles normales, des écoles d'application et des écoles primaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2004-1218 du 25 mai 2004,
Vu le décret n° 2001-2357 du 2 octobre 2001, relatif à l'indemnité de fonction des écoles primaires,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attribution de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
p. 2226Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013 portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier du décret n° 2001-2357 du 2 octobre 2001 susvisé et remplacées comme suit :
Article premier(nouveau) - Les taux annuels de l'indemnité de fonction attribuée aux directeurs des écoles d'application, des écoles primaires et aux assistants pédagogiques sont fixés ainsi qu'il suit :
| Les empois fonctionnels | Taux annuels de l'indemnité en dinars |
|---|---|
| - directeurs des écoles d'application | 1440 |
| - assistants pédagogiques | 540 |
| - directeurs des écoles primaires : - de 15 classes et plus | 1440 |
| - de 10 classes à 14 classes | 1080 |
| - moins de 10 classes | 900 |
Art. 2 - Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du janvier 2013.
Art. 3 - Le ministre de l'éducation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 juillet 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh