Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires sociales,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011 et notamment son article 2 (nouveau),
Vu le décret n° 74-511 du 27 avril 1974, fixant les taux de la prime de rendement attribuées aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 97-2129 du 10 novembre 1997,
Vu le décret n° 88-187 du 11 février 1988, fixant les taux et les conditions d'attribution de la prime de rendement aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 90-1061 du 18 juin 1990,
Vu le décret n° 94-1706 du 15 août 1994, fixant les conditions générales d'attribution de la note professionnelle et de la note de prime de rendement aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-1086 du 19 juin 1995,
Vu le décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012,
Vu le décret n° 2013-304 du 11 janvier 2013, fixant le statut particulier du corps des travailleurs sociaux du ministère des affaires sociales,
Vu l'arrêté Républicain n° 2013-43 du 14 mars 2013, portant nomination de Monsieur Ali Larayedh chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Nonobstant les dispositions antérieures et contraires, la prime de rendement attribuée au personnel du corps des travailleurs sociaux du ministère des affaires sociales est octroyée selon les indications du tableau ci-après :
(En dinars)
| Grades | Le taux annuel intégré au salaire mensuel | Le taux annuel restant |
|---|---|---|
| Travailleur social général | 1066.667 | 533.333 |
| Travailleur social en chef | 800 | 400 |
| Travailleur social conseiller | 666.667 | 333.333 |
| Travailleur social principal | 480 | 240 |
| Travailleur social | 400 | 200 |
| Travailleur social adjoint | 333.333 | 166.667 |
Le montant intégré, prévu au tableau ci-haut, est calculé en divisant les deux tiers du taux annuel maximum sur douze (12) mois et il est servi mensuellement à terme échu.
Le montant annuel restant est servi sur la base de la note attribuée à la fin de chaque semestre selon les dispositions du décret n° 74-511 du 27 avril 1974 susvisé.
Art. 2 - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures et contraires au présent décret qui entre en vigueur à compter du 1er juillet 2013.
Art. 3 - Le ministre des affaires sociales et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 juillet 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh