Le chef du gouvernement,
Sur proposition du gouverneur de la Banque centrale de Tunisie,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment son article 40,
Vu la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 26 juin 2013, relative à l'émission d'un emprunt obligataire au profit de l'État sur le marché financier japonais avec la garantie de la banque du Japon pour la coopération internationale,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 26 juin 2013, annexée au présent décret, autorisant la banque centrale de Tunisie à émettre un emprunt obligataire au profit de l'État sous forme de placement privé sur le marché financier japonais, avec la garantie de la banque du Japon pour la coopération internationale, dans les limites d'un montant de vingt-cinq (25) milliards de yen Japonais.
Art. 2 - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 juillet 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh