Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre du développement et de la coopération internationale,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le mémorandum d'entente conclu à Tunis le 19 juin 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social relatif à l'octroi d'un don pour le financement de l'assistance technique des études du tronçon autoroutier : liaison Bousalem-Frontière Algérienne,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est ratifié le mémorandum d'entente, conclu à Tunis le 19 juin 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social, relatif à l'octroi d'un don d'un montant de trois cent mille dinars koweitiens (300.000) pour le financement de l'assistance technique des études du tronçon autoroutier: liaison Bousalem-Frontière Algérienne,
Art. 2 - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 août 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh