Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre du développement et de la coopération internationale,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la convention d'assistance technique, conclue à Tunis le 13 juin 2013, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relative au financement du projet du gouvernement Tunisien pour l'émission de Sukuks,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est ratifiée la convention d'assistance technique, conclue à Tunis le 13 juin 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement, relative à l'octroi d'un don d'un montant de cent cinquante mille dollars des États Unis (150.000 US$) pour le financement du projet du gouvernement Tunisien pour l'émission de Sukuks,
Art. 2 - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 août 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh