Décret n° 2013-3245 du 2 août 2013, portant approbation de l'accord de don conclu à Rome le 12 février 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole pour la contribution au financement de la deuxième phase du programme de développement agro-pastoral et de promotion des initiatives locales du Sud-Est

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre du développement et de la coopération internationale,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu l'accord de don conclu à Rome le 12 février 2013, entre la République Tunisienne et le Fonds International de Développement Agricole relatif à la contribution au financement de la deuxième phase du programme de développement agro-pastoral et de promotion des initiatives locales du Sud-Est,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Est approuvé, l'accord de don, conclu à Rome le 12 février 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole relatif à un don d'un montant de trois cent vingt mille droits de tirages spéciaux (320.000 DTS) équivalant à environ 793.000 Dinars pour la contribution au financement de la deuxième phase du programme de développement agro-pastoral et de promotion des initiatives locales du Sud-Est.

Art. 2 - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 août 2013.

Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh