Le chef de gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'environnement,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011,
p. 2487Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006, portant approbation du décret-loi n° 2005-1 du 10 août 2005 relatif à la composition des conseils régionaux,
Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975 tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu la loi n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat,
Vu le code forestier, tel qu'il a été refondu par la loi n° 88 - 20 du 13 avril 1988, et les textes subséquents qui l'ont modifié et complété et notamment la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994 tel que modifié et complété par la loi n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et le décret-loi n° 2011-43 du 25 mai 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu la loi n° 2005-90 du 3 octobre 2005, relative aux parcs urbains,
Vu la loi n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments,
Vu la loi n° 2009-12 du 2 mars 2009, relative à la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes appartenant aux personnes, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-84 du 5 septembre 2011,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 81-1369 du 19 octobre 1981, portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Chebika (gouvernorat de Kairouan) tel qu'il a été révisé par l'arrêté du gouverneur de Kairouan du 22 août 1997,
Vu le décret n° 85-628 du 23 avril 1985, portant création d'une commune à Chebika gouvernorat de Kairouan,
Vu le décret n° 86-1315 du 18 décembre 1986, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan, tel qu'il a été modifié par les textes subséquents et notamment le décret n° 2003-181 du 21 janvier 2003,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,
Vu le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d'unités soumises à l'étude d'impact sur l'environnement et les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013 portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 octobre 1995, portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement urbain,
Vu l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 janvier 2010 portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Chebika, gouvernorat de Kairouan,
Vu la délibération du conseil municipal de Chebika réuni le 14 novembre 2009,
Vu la délibération du conseil régional de Kairouan réuni le 17 décembre 2009,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Chebika annexé au présent décret.
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions du décret n° 81-1369 du 19 octobre 1981 portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Chebika (gouvernorat de Kairouan) tel qu'il a été révisé par l'arrêté du gouverneur de Kairouan du 22 août 1997.
p. 2488Art. 3 - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, le ministre de la culture et le ministre de l'équipement et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 août 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh