Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 2012-910 du 2 août 2012, portant prorogation de la durée de nomination de délégations spéciales de certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le rapport du 14 août 2013, concernant la non prise de fonction des membres de la délégation spéciale de la commune d'El Masdour Menzel Harb depuis sa désignation et l'opposition des plusieurs parties à sa composition et en particulier le président de la délégation ce qui a reflet négativement sur le fonctionnement de l'administration municipale,
Après consultation du Président de la République,
Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.
Décrète :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune d'El Masdour Menzel Harb, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- Monsieur Mohamed Ajimi : Président,
- Monsieur Salem Ajimi : membre,
- Monsieur Mahmoud Ajimi : membre,
- Monsieur Riadh Saad : membre,
- Madame Latifa Ataya : membre,
- Monsieur Hammadi Chebili : membre,
- Monsieur Jamel Jouirou : membre,
- Monsieur Mohamed Saidi : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 septembre 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh