Décret n° 2013-3551 du 5 septembre 2013, modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Menzel Bourguiba)

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Vu le décret n° 2012-910 du 2 août 2012, portant prorogation de la durée de nomination de délégations spéciales de certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Vu le rapport du 24 juillet 2013 concernant la non prise de fonction de la majorité des membres de la délégation spéciale de la commune de Menzel Bourguiba ce qui résulte la non tenue de la délégation du déroulement des sessions en raison de l'absence de quorum pour les décisions,

Après consultation du Président de la République,

Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.

Décrète :

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Menzel Bourguiba, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

• Monsieur Mohamed Arbi Mimouni : Président,
• Monsieur Hamadi Ben Mlah : membre,
• Monsieur Moez Toubal : membre,
• Monsieur Bechir Bejaoui : membre,
• Monsieur Khaled Rouebeh : membre,
• Monsieur Khaled Seghaier : membre,
• Madame Fahima Ben Souhail : membre,
• Monsieur Lassad Dhaouadi : membre,
• Monsieur Yousri Mazati : membre,
• Madame Amal Houmrani : membre,
• Monsieur Mohamed Ali Hamdouni : membre,
• Monsieur Nafaa Ben Soula : membre,
• Monsieur Ikdame Darraji : membre,
• Madame Olfa Mzougui : membre,
• Madame Senda Ben Daddou : membre,
• Monsieur Kacem Dhaouadi : membre.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 septembre 2013.

Le Chef du Gouvernement

Ali Larayedh