Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-749 du 20 juin 2011,
Vu le décret n° 2012-910 du 2 août 2012, portant prorogation de la durée de nomination de délégations spéciales de certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le rapport du 2 août 2013 concernant la démission du président de la délégation spéciale de la commune du Kef et 15 membres de la délégation et l'état de perturbation entre les membres même et entre eux et les fonctionnaires de la commune,
Après consultation du Président de la République,
Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.
Décrète :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune du Kef, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- Monsieur Khaled Hmila : Président,
- Monsieur Karim Boudeli : membre,
- Monsieur Mohamed Ali Khammassi : membre,
- Monsieur Mohsen Zoghlami : membre,
- Monsieur Ridha Fadhlaoui : membre,
- Monsieur Mahdi Samaali : membre,
- Monsieur Mohamed Ali Amdouni : membre,
- Monsieur Abdelhamid Haraghi : membre,
- Madame Wafa Issaoui : membre,
- Monsieur Salah Abidi : membre,
- Monsieur Ilyes Khenissi : membre,
- Monsieur Imed Ben Khemis : membre,
- Madame Thouraya Jaberi : membre,
- Monsieur Radhouen Boulifi : membre,
- Monsieur Mohamed Habib Brahim : membre,
- Madame Nouha Kefi : membre,
- Madame Wided Abidi : membre,
- Monsieur Fadhel Bedhiafi : membre,
- Monsieur Anouar Mrabou : membre,
- Madame Bochra Mouelhi : membre,
- Monsieur Naoufel Koussani : membre,
- Monsieur Amor Zitouni : membre,
- Madame Hedia Abidi : membre,
- Madame Sondes Amri : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 septembre 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh