Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 80-85 du 31 décembre 1980, portant organisation des carrières de médecine vétérinaire en Tunisie, telle que modifiée par la loi n° 2002-31 du 5 mars 2002,
Vu la loi n° 97-47 du 14 juillet 1997, relative à l'organisation de la profession de médecin vétérinaire,
p. 2816Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux, telle que modifiée par la loi n° 2007-54 du 8 août 2007, relative à la lutte contre le dopage dans le sport et notamment le quatrième paragraphe de son article 24,
Vu le décret n° 2009-2200 du 14 juillet 2009, fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures générales applicables à ces maladies, tel que complété par le décret n° 2010-1207 du 24 mai 2010,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 28 juillet 2004, portant modalités d'octroi du mandat sanitaire,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre des finances du 21 février 2005, fixant le montant des honoraires des médecins vétérinaires munis d'un mandat sanitaire et les modalités de leur attribution.
Arrêtent :
Article premier – Le présent arrêté fixe le montant de la rémunération allouée au mandat sanitaire selon le tableau suivant :
| La nature de l'activité | La rémunération par tête/en dinars |
|---|---|
| - la vaccination des ovins et des caprins contre la fièvre aphteuse | 0.450 |
| - la vaccination des ovins et des caprins contre la brucellose des petits ruminants par voie conjonctivale | 0.500 |
| - la vaccination des ovins contre la clavelée | 0.450 |
| - la vaccination des bovins contre la fièvre catarrhale (blue-longue) | 0.450 |
| - la vaccination des ovins contre la fièvre aphteuse | 1.450 |
| - la vaccination contre la brucellose bovine par voie conjonctivale | 2.050 |
| - intra-dermotuberculination chez les bovins (test et lecture près 72 heures) | 4.200 |
| - la vaccination contre la variole des camélidés | 4.200 |
| - la vaccination des chiens contre la rage canine | 1.900 |
Art. 2 – Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre des finances du 21 février 2005, fixant le montant des honoraires des médecins vétérinaires munis d'un mandat sanitaire et les modalités de leur attribution.
Art. 3 – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 septembre 2013.
Le ministre des finances
Elyes Fakhfekh
Le ministre de l'agriculture
Mohamed Ben Salem
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh