Journal Officiel N°078 — 2013
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2013, en version française , 24 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 21 dhoulkaâda 1434 – 27 septembre 2013 156ème année N° 78 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret n° 2013-3767 du 13 septembre 2013, fixant la procédure spéciale du visa des dépenses de la Présidence de la République ayant un caractère confidentiel ainsi que l'approbation des marchés y afférents ... 2796 Présidence du Gouvernement Nomination du président et des membres du conseil des conflits de compétence ... 2797 Nomination de conseillers des services publics ... 2797 Nomination…