Le ministre de l'industrie,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée et modifiée par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2007-2195 du 3 septembre 2007, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis, le 5 juillet 2007 par l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Rigo Oil Company Limited » d'autre part,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 mai 2005, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Sud Tozeur »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 18 septembre 2007, portant institution d'un permis de prospection dit permis « Sud Tozeur »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 11 octobre 2011, portant extension de deux ans de la durée de validité de la période initiale du permis « Sud Tozeur »,
Vu la demande déposée le 3 octobre 2012, à la direction générale de l'énergie par laquelle la société « Rigo Oil Company Limited », et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité conformément à l'article 30-2 du code des hydrocarbures l'extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sud Tozeur »,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion tenue le 22 et 25 octobre 2012 et sa réunion en date du 15 mai 2013,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sud Tozeur ».
Suite à cette extension, ladite période arrivera à échéance 12 mai 2014.
Art. 2 - Le permis, objet du présent arrêté demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
p. 2862Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 septembre 2013.
Le ministre de l'industrie
Mehdi Jomaa
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh