Décret n° 2013-3921 du 18 septembre 2013, portant ratification d'un accord de coopération entre la République Tunisienne et la République de Guinée-Bissau dans le domaine de la formation professionnelle

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu l'accord de coopération entre la République Tunisienne et la République de Guinée-Bissau dans le domaine de la formation professionnelle, conclu à Tunis le 19 avril 2013,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération entre la République Tunisienne et la République de Guinée-Bissau dans le domaine de la formation professionnelle, annexé au présent décret, conclu à Tunis le 19 avril 2013.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 septembre 2013.

Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh