Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2013-3923 du 18 septembre 2013, complétant le décret n° 93-692 du 5 avril 1993 portant création de missions diplomatiques et consulaires à l'étranger

Publié au Journal Officiel n° 80 du 4 octobre 2013, page 2885

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi des finances pour l'année 2013,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 93-692 du 5 avril 1993, portant création de missions diplomatiques et consulaires à l'étranger, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'arrêté Républicain n° 2013-43 du 14 mars 2013, portant nomination de Monsieur Ali Larayedh chef du gouvernement,

Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - La liste des missions diplomatiques et consulaires créées par le décret n° 93-692 du 5 avril 1993 susvisé est complétée comme suit :

  • consulat général de la République Tunisienne à Istanbul.

Art. 2 - Les ministres des affaires étrangères et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 septembre 2013.

Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh

Citer : Décret n° 2013-3923 du 18 septembre 2013, JORT n° 80 du 4 octobre 2013, p. 2885.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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