Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le rapport du 19 août 2013, concernant l'absence de tous les membres du conseil municipal et la non participation à ses activités,
Après consultation du Président de la République,
Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.
Décrète :
Article premier - Le conseil municipal de Bir El Hafey du gouvernorat de Sidi Bouzid est dissous.
Art. 2 - Une délégation spéciale est désignée jusqu'au déroulement des élections municipales, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal et comprend les personnes suivantes :
- Monsieur Abdelkader Akrimi : Président,
- Monsieur Mohamed Said Neili : membre,
- Monsieur Maraoun Arfaoui : membre,
- Monsieur Zouhaier Khelifi : membre,
- Monsieur Samir Jabli : membre,
- Monsieur Mohamed Ben Sadok Youssefi : membre,
- Monsieur Mohamed Rachid Youssefi : membre,
- Monsieur Hassane Rabhi : membre.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 octobre 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh