Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne tel que modifié par le décret n° 2012-2009 du 27 septembre 2012,
p. 3056Vu le décret n° 2012-910 du 2 août 2012, portant prorogation de la durée de nomination de délégations spéciales de certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le rapport du 30 mai 2013, concernant la désignation de deux membres de la délégation spéciale dans la commune d'El Goullaa au fonction de délégué et le décès d'un membre, qui a conduit à une absence du quorum et ce contrairement aux exigences du paragraphe 3 de l'article 12 de la loi organique des communes,
Après consultation du Président de la République,
Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.
Décrète :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune d'El Goullaa, par la composition suivante et ce jusqu'au déroulement des élections municipales :
- Monsieur Youness Ben Arfa : Président,
- Monsieur Ali Chihi : membre,
- Monsieur Monji Belguith : membre,
- Monsieur Mohamed Rabah : membre,
- Monsieur Mohamed Nacer Dabak : membre,
- Monsieur Ibrahim Ben Ibrahim : membre,
- Monsieur Abdelmajid Ben Arfa : membre,
- Monsieur Fathi Belhaj Boubaker : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 octobre 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh